Réglementation de l'assainissement
Agrément, bordereau, registre, SPANC, facture électronique et sécurité : les obligations des entreprises d'assainissement et comment les tenir sans paperasse.
- Agrément préfectoral des vidangeurs : ce qu'il impose au quotidien
Agrément vidangeur ANC : préfet compétent, validité 10 ans, dossier, bordereau en 3 volets, registre conservé 10 ans et bilan avant le 1er avril.
- Le bordereau de suivi des matières de vidange
Les 12 informations minimales du bordereau de vidange, ses trois volets, qui signe quoi, la confidentialité et la conservation 10 ans.
- Tenir le registre chronologique des matières de vidange
Registre des vidanges classé par dates, conservé 10 ans, et bilan annuel au préfet avant le 1er avril : contenu et méthode sans ressaisie.
- Contrôle SPANC : ce que le vidangeur doit fournir
Contrôle SPANC tous les 10 ans au plus, rapport de moins de 3 ans à la vente, travaux sous 1 an ou 4 ans : ce que le vidangeur doit fournir.
- Trackdéchets et entreprises d'assainissement
Trackdéchets obligatoire depuis 2022 pour les déchets dangereux : boues de séparateurs d'hydrocarbures (13 05*), graisses, et déclaration de transport.
- Facture électronique : le calendrier pour les entreprises d'assainissement
Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission le 1er septembre 2027 pour les PME, plateforme agréée et amendes 2026.
- Sécurité des équipes d'assainissement : habilitations et vaccins
CATEC valable 3 ans, H2S limité à 5 ppm sur 8 h, leptospirose (tableau 19), vaccins et AIPR : les repères de sécurité en assainissement.
