Le bordereau de suivi des matières de vidange

La personne agréée doit pouvoir justifier à tout instant du devenir des matières qu'elle a prises en charge. Pour chaque vidange, elle établit un bordereau de suivi en trois volets (article 9 et annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009).

Les informations minimales (annexe II)

Numéro de bordereau ; nom et adresse de la personne agréée ; numéro départemental d'agrément ; date de fin de validité de l'agrément ; immatriculation du véhicule ; nom et prénom de la personne qui vidange ; coordonnées du propriétaire ; coordonnées de l'installation ; date de la vidange ; désignation des sous-produits vidangés ; quantité de matières vidangées ; lieu d'élimination.

Les trois volets et les signatures

Un volet pour le propriétaire, signé par lui et par le vidangeur ; un volet pour le vidangeur et un pour le responsable de la filière d'élimination, signés tous deux par les trois parties.

La confidentialité

Le volet remis à la filière d'élimination ne mentionne ni les coordonnées du propriétaire ni celles de l'installation.

La conservation

Les bordereaux sont classés par dates dans le registre du vidangeur, conservé 10 ans. Le propriétaire garde son volet : le SPANC le lui demandera pour vérifier que les vidanges ont été faites.

Le faire sans papier

Avec HydraPlus, le bordereau est rempli sur le téléphone, signé par le client, puis complété au dépotage ; les coordonnées sont masquées sur le volet de la filière et le PDF archivé n'est plus modifiable.

Questions fréquentes

Combien de temps conserver les bordereaux ?

10 ans pour le vidangeur : c'est la durée de conservation du registre qui les contient. HydraPlus les garde pendant tout l'abonnement et vous permet de tout exporter.

Existe-t-il un formulaire officiel unique ?

Non : l'arrêté fixe des informations minimales, pas un formulaire national. Un exemplaire de votre bordereau est joint à votre dossier d'agrément.

Peut-on essayer HydraPlus gratuitement ?

Oui : 30 jours d'essai sans carte bancaire, import offert et formation de 60 minutes à distance.

Passer à l'action

HydraPlus s'en charge : Bordereau de suivi dématérialisé

La responsabilité réglementaire reste celle de l'entreprise ; le logiciel aide à tenir les pièces, les dates et les traces.

Par l'équipe HydraPlus · mis à jour le 16/11/2026

Pour aller plus loin

Textes et sources officielles

Synthèse informative : seuls les textes publiés au Journal officiel et votre arrêté d'agrément font foi.

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