Trackdéchets et entreprises d'assainissement

Trackdéchets, le service de l'État pour la traçabilité des déchets dangereux, est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 (décret n° 2021-321 du 25 mars 2021), via la plateforme ou son API.

Quels déchets sont concernés

Les déchets dangereux, signalés par un astérisque dans la liste européenne des déchets. Il revient au producteur de caractériser son déchet.

Les cas fréquents en assainissement

Séparateurs d'hydrocarbures : solides, boues, hydrocarbures et eaux mélangées classés 13 05 01* à 13 05 08*. À l'inverse, les boues de fosses septiques (20 03 04) et les graisses alimentaires de bacs à graisses (19 08 09) ne sont pas des déchets dangereux ; les matières de vidange d'ANC suivent leur propre bordereau.

Tournées et signature

Un collecteur qui fait une tournée dédiée à un seul type de déchet éligible peut utiliser un bordereau de tournée (annexe 1). Le producteur peut signer sur son propre appareil ou avec son code à 4 chiffres sur le téléphone du transporteur.

La déclaration de transport

Le transport par route de déchets est soumis à déclaration auprès du préfet du siège au-delà de 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux ou 0,5 tonne de déchets non dangereux. Le récépissé est valable 5 ans.

Avec HydraPlus

Les informations de l'enlèvement sont préparées dans l'intervention ; la transmission automatique vers Trackdéchets n'est pas encore active.

Questions fréquentes

HydraPlus envoie-t-il les bordereaux à Trackdéchets ?

Pas encore : les données sont prêtes, l'envoi automatique est en cours de développement.

Peut-on essayer HydraPlus gratuitement ?

Oui : 30 jours d'essai sans carte bancaire, import offert et formation de 60 minutes à distance.

Passer à l'action

HydraPlus s'en charge : Bordereau de suivi dématérialisé

La responsabilité réglementaire reste celle de l'entreprise ; le logiciel aide à tenir les pièces, les dates et les traces.

Par l'équipe HydraPlus · mis à jour le 16/11/2026

Pour aller plus loin

Textes et sources officielles

Synthèse informative : seuls les textes publiés au Journal officiel et votre arrêté d'agrément font foi.

À lire aussi

Essai gratuit 30 jours, sans carte