Tenir le registre chronologique des matières de vidange

Le vidangeur agréé tient un registre classé par dates qui rassemble ses bordereaux de suivi. Il est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses services, et conservé 10 ans avec les bilans annuels.

Ce qu'il contient

Les bordereaux de chaque vidange, dans l'ordre des dates : numéro, installation, quantité, sous-produits, filière d'élimination et signatures.

Le bilan annuel qui en découle

Avant le 1er avril, le bilan de l'année précédente donne le nombre d'installations vidangées par commune, les quantités correspondantes, les quantités livrées à chaque filière et l'état des moyens de vidange, avec l'attestation signée de chaque filière.

En cas d'épandage agricole

Le vidangeur a alors le statut de producteur de boues et doit respecter les règles d'épandage du code de l'environnement (articles R. 211-25 à R. 211-45). Le mélange de matières prises en charge par plusieurs vidangeurs agréés est interdit sans autorisation préfectorale spécifique.

Les erreurs fréquentes

Volumes recopiés à la main, bordereaux oubliés, écarts entre pompé et dépoté jamais expliqués : ce sont eux qui ressortent quand l'attestation de la filière ne correspond pas au registre.

Avec HydraPlus

Le registre se construit depuis les bordereaux ; les écarts entre volume pompé et volume accepté au dépotage sont signalés et justifiés.

Questions fréquentes

Peut-on l'exporter pour le bilan annuel ?

Oui, le registre et le bilan s'exportent pour la période choisie, par commune et par filière d'élimination.

Peut-on essayer HydraPlus gratuitement ?

Oui : 30 jours d'essai sans carte bancaire, import offert et formation de 60 minutes à distance.

Passer à l'action

HydraPlus s'en charge : Bordereau de suivi dématérialisé

La responsabilité réglementaire reste celle de l'entreprise ; le logiciel aide à tenir les pièces, les dates et les traces.

Par l'équipe HydraPlus · mis à jour le 16/11/2026

Pour aller plus loin

Textes et sources officielles

Synthèse informative : seuls les textes publiés au Journal officiel et votre arrêté d'agrément font foi.

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